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TransportTransport fluvial & lacustre

Ordonnance n° 70-060 du 9 novembre 1970 portant création de la garde côtière, fluviale et lacustre de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance crée la garde côtière, fluviale et lacustre de la République démocratique du Congo. --- **Source** : M.C., 1er décembre 1970, n° 23, p. 766 | **Date** : 9 novembre...

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