Arrêté ministériel n° 1327 du 24 août 1970 portant création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Organisation territoriale |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Modifié/complété |
Date | |
Leganews |
| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. Source : M.C., 15 décembre 1970, n° 24, p. 875 | Date : 24 août 1970 | Etat : en vigueur Le ministre d'État, chargé de l'Intérieur et des Affaires coutumières, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 31 et 65; Vu l'ordonnance-loi 69-012 du 12 mars 1969 portant organisation des collectivités locales, spécialement en ses articles 9, 10, 11 et 12; Sur propositions...