Ordonnance n° 70-210 du 4 juin 1970 portant création du centre de formation des agents voyers
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Formation professionnelle |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance créé, sous la dénomination «centre de formation des agents voyers», ci-après dénommée «le centre», une institution dotée de la personnalité civile ayant qualité d'établissement public et placé sous la tutelle du ministre des Travaux publics et de l'Aménagement du territoire. Source : M.C., 15 juin 1970, n° 12, p. 376 | Date : 4 juin 1970 | Etat : en vigueur Le président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret du 26 novembre 1959 sur les institutions; Sur proposition du ministre des Travaux publics et de l’Aménagement territoire, ORDONNE: Chapitre...
