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Social et RHFormation professionnelle

Ordonnance n° 70-210 du 4 juin 1970 portant création du centre de formation des agents voyers

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** La présente ordonnance créé, sous la dénomination «centre de formation des agents voyers», ci-après dénommée «le centre», une institution dotée de la personnalité civile ayant qualité...

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