Ordonnance n° 70-095 du 15 mars 1970 portant création de la ville de Kikwit
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Organisation territoriale |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Modifié/complété |
Date | |
Leganews |
| La présente Ordonnance porte création de la ville de Kikwit. Source : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 651 | Date : 15 mars 1970 | Etat : en vigueur — Rapport à Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président, L'ordonnance 67-221 du 3 mai 1967 déterminant pour chaque province le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des districts et des territoires ainsi que le nombre, la dénomination et les limites des villes, dispose dans son article 5, alinéa 2 que « le chef-lieu du district du Kwilu est Kikwit ». Cette disposition ne peut plus être maintenue...