Traité du 12 février 1970 sur la non-prolifération des armes nucléaires
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Armée et Police |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Ce traité vise à promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous les stocks existants desdites armes, et l’élimination des armes nucléaires et de leurs vecteurs des arsenaux nationaux en vertu d’un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. Source : M.C., 1er octobre 1970, n° 19, p. 638 | Date : 12 février 1970 | Etat : en vigueur Les États qui concluent le présent Traité, ci-après dénommés...
