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| Cette ordonnance-loi autorise la création d’une société coopérative qui prendra la dénomination de « Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs » (Soneca). --- **Source**...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance-loi autorise la création d’une société coopérative qui prendra la dénomination de « Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs » (Soneca). --- **Source**...