Ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Commande publique |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Les dispositions de la présente ordonnance et de son annexe s'appliquent aux marchés de travaux et de fournitures, de biens ou services soumis à l'ordonnance-loi 69-054 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics. Source : M.C., 1er janvier 1970, n° 1, p. 5 ** Le président de la République, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance-loi 69-054 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics; Revu l’arrêté royal du 23 avril 1953 portant création de l’agence des approvisionnements du ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi, modifié par l’arrêté royal du 18 mai 1969; Revu...
