icon
Partager l'article
PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : M.C., 15 mars 1970, n° 6, p. 187 --- Le ministre...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.