Ordonnance n° 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville de Bandundu
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Organisation territoriale |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Modifié/complété |
Date | |
Leganews |
| La présente Ordonnance n° 69-275 porte création de la ville de Bandundu. Source : M.C., 15 janvier 1970, n° 2, p. 77 Le président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 27 et 65; Vu le 2° et le 5° de l'article 1er et l'article 2 de l'ordonnance-loi 67-177 du 10 avril 1967 portant organisation territoriale, administrative et politique des provinces, telles que modifiée à ce jour; Sur la proposition du ministre d'État, chargé de l'Intérieur et des Affaires coutumières; ORDONNE: Article. 1er. L'agglomération de Bandundu, chef-lieu de la province de Bandundu...