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CivilNationalité & état civil

Arrêté n° 0462bis du 30 octobre 1969 – Délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe les règles de délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen. --- **Source** : M.C., 15 mai 1970, n° 10, p. 296 --- Le ministre d’État,...

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