Convention de l’OUA du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Immigration & Frontière |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente convention établit notamment une distinction entre un réfugié qui cherche à se faire une vie normale et paisible et une personne qui fuit son pays à seule fin d’y fomenter la subversion à partir de l’extérieur. Source : J.O.Z., 5 décembre 2002, n° spécial, p. 269 | Date : 10 septembre 1969 | Etat : en vigueur Préambule Nous, chefs d’État de Gouvernement, réunis à Addis-Abeba, du 6 au 10 septembre 1969, Notant avec inquiétude l’existence d’un nombre sans cesse croissant de réfugiés en Afrique, et désireux de trouver les moyens d’alléger leur misère...
