Arrêté ministériel n° 0223 du 18 juillet 1969 déterminant pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel détermine pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées. Source : M.C., 15 août 1969, n° 16, p. 670 | Date : 18 juillet 1969 | Etat : abrogé Le ministre d'État chargé de l'Intérieur et des Affaires coutumières, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 31 et 65; Vu l'ordonnance-loi 67-177 du 10 avril 1967, telle que modifiée à ce jour, portant organisation territoriale, administrative et politique des provinces, spécialement...
