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PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 0223 du 18 juillet 1969 déterminant pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel détermine pour la ville de Luluabourg le nombre, la dénomination et les limites de ses communes et collectivités locales y englobées. --- **Source :** M.C.,...

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