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Fiscalité et DouanesImposition du patrimoine

Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 sur l’Impôt réel

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| L’ordonnance-loi établi un impôt réel annuel sur les bases suivantes : • la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties situées au Congo; • les véhicules; • la superficie...

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