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Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/06 du 12 octobre 1968 – Tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille.

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe le tarif de fourniture de lunettes et des appareils d’orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. --- **Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance...

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