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Arrêté ministériel n° 68/13 du 17 mai 1968 portant Conditions de travail des femmes et enfants

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieTravail des femmes et des enfants
TypeLégislation
SourceMinistère
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet arrêté ministériel interdit à tout employeur d’occuper des femmes et des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui, par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Titre Ier : Dispositions générales Article 1er. Il est interdit à tout employeur d’occuper des femmes et des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui, par...

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