Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifiant l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifie l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville. Source : M.C., 15 mai 1968, n° 10, p. 871 Le ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 31 et 65; Vu l'ordonnance-loi 67-177 du 10 avril 1967 portant organisation territoriale, administrative et...
