PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifiant l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées dans la ville

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte: 04 May 1968
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:08
Dernière mise à jour: 28 Sep 2022 22:32:02

| Le présent Arrêté ministériel n° 68-082 du 4 mai 1968 modifie l’arrêté ministériel 67-152 du 28 juillet 1967 déterminant pour la ville de Kisangani le nombre, la dénomination et les limites...

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