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Ordonnance n° 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe le Règlement organique de la police maritime. --- **Source** : M.C., 1968, p. 715 | **Date** : 29 mars 1968 **| Etat** : en vigueur --- Chapitre Ier : Des commissaires...

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