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PublicSécurité

Arrêté ministériel n° 8/07 du 2 mars 1968 — Renvoi dans leur milieu coutumier ou dans leur pays d’origine des personnes trouvées démunies de moyens d’existence

Législation, Ministère, Abrogé

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Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Tout citoyen qui sera trouvé sur le territoire de la ville de Kinshasa ou du chef-lieu d’une province de la République démuni, depuis au moins un mois, de moyens d’existence suffisants, réguliers...

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