Ordonnance n° 68-42 du 20 janvier 1968 portant Indemnités de session des membres du Conseil national du travail.
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
Source : M.C., 1er mars 1968, n° 5 | État : En vigueur – modifié par l’Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 Cette ordonnance fixe le montant de l' indemnité de session attribuée aux membres du Conseil national du travail. Article. 1er. - Il est attribué aux membres du Conseil national du travail une indemnité de session qui est fixée à cinq zaïres par séance. [Note : Modifié par l’Ord. 73-369 du 7 décembre 1973]. Article. 2. - Le paiement de l'indemnité de session est subordonné à la production d'une attestation de présence, signée par le président du Conseil national du...
