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Social et RHAdministrations du travail

Ordonnance n° 68-42 du 20 janvier 1968 portant Indemnités de session des membres du Conseil national du travail.

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

--- **Source :** M.C., 1er mars 1968, n° 5 | **État :** En vigueur – modifié par l’Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 --- Cette ordonnance fixe le montant de l' indemnité de session attribuée...

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