Social et RHTravail des femmes et des enfants

Arrêté ministériel n° 19/67 du 3 octobre 1967 fixant les modalités d’application des articles 3 et 27 de l’ordonnance-loi 67-310 du 9 aout 1967 portant Code du travail ainsi que les travaux légers et salubres autorisés aux personnes âgées de 14 à 16 ans

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 03 Oct 1967
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:08
Dernière mise à jour: 15 Dec 2021 17:11:51

| Pour appliquer les articles 3 et 27 de l'ancien Code du travail (actuellement les articles 6 et 38 du Code du travail) sur les travaux légers et salubres autorisés aux personnes âgées de 14 à 16...

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