Ordonnance-loi n° 67/310 du 9 Août 1967 portant Code du Travail
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Code du travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance a été abrogée par la Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, elle-même modifié et complétée par la Loi n° 16-010 du 15 juillet 2016. Titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CHAMP D'APPLICATION Article 1er - Le présent Code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l'étendue de la République du Zaïre, quels que soient la race, le sexe, la nationalité des parties, la nature des prestations, le montant de la rémunération ou le lieu de conclusion...
