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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Ordonnance-loi n° 67-272, du 23 juin 1967 - Pouvoirs réglementaires de la Banque nationale du Congo en matière de réglementation du change

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe les pouvoirs réglementaires de la Banque nationale du Congo en matière de réglementation du change. --- **Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 15, 20 janvier 2009 | Date...

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