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TransportTransport maritime

Ordonnance n° 67-261 du 12 juin 1967 - Règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente organisation fixe les règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage. Le jaugeage a pour objet de déterminer le tonnage brut et le tonnage net...

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