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| Cette ordonnance créé à Matadi un bureau de l’immatriculation des navires et de la conservation des hypothèques maritimes. --- **Source** : M.C., 1967, p. 583 | --- Chapitre Ier :...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance créé à Matadi un bureau de l’immatriculation des navires et de la conservation des hypothèques maritimes. --- **Source** : M.C., 1967, p. 583 | --- Chapitre Ier :...
