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Ordonnance n° 66-521 du 19 septembre 1966 — Fixant la teneur et la forme des lettres de mer

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe la teneur et la forme des lettres de mer. --- **Source** : M.C., 1er juillet 1971, n° 13, p. 602 ** --- — Exposé des motifs Monsieur le Président, Le...

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