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Social et RHAdministrations du travail

Ordonnance n° 66-464 du 26 août 1966 portant statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il faut noter que l’actuel...

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