Ordonnance n° 66-464 du 26 août 1966 portant statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe le statut du personnel de l’Institut national de sécurité sociale. Elle prévoit notamment les conditions de recrutement des agents de l’INSS. Il faut noter que l’actuel l’article 37 de Décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 fixant les statuts de la CNSS prévoit que le cadre et le statut du personnel sont fixés par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction générale. Source : M.C., 1966, p. 1015 | Date : 3 décembre 2009 | État : Abrogé par le Décret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement...
