Ordonnance n° 66-370 du 9 juin 1966 – Sécurité sociale – Liste des maladies professionnelles
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Risques professionnels |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant qu’elles aient été contractées par des travailleurs occupés dans les travaux énumérés à ladite annexe. Source : M.C., 1966, p. 524 | Date : 9 juin 1966 | État : en vigueur Le président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 61 et 48-29°; Vu le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, notamment, en son article 20 ; Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, ORDONNE: Article....
