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Social et RHRisques professionnels

Ordonnance n° 66-370 du 9 juin 1966 – Sécurité sociale – Liste des maladies professionnelles

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les affections d’origine professionnelle, dont la liste est annexée à la présente ordonnance, donnent lieu à réparation pour autant qu’elles aient été contractées par des travailleurs occupés...

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