icon
Partager l'article
ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 0018 du 21 janvier 1966 ­— Commerce des denrées de première nécessité

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présentArrêté ministériel fixe les règles du commerce des denrées de première nécessité. --- **Source** : M.C., 1966, p. 108 **| Date** : 21 janvier 1966 **| Etat** : abrogé --- **Article....

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter