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TransportTransport maritime

Convention internationale visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 9 avril 1965

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| La présente convention vise à faciliter le trafic maritime en simplifiant et en réduisant au minimum les procédures, les formalités et les documents requis pour l’entrée, le séjour au port et...

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