Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette convention concerne les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation nationale concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles doit protéger tous les salariés (y compris les apprentis) des secteurs privés ou publics, y compris les coopératives et, en cas de décès du soutien de famille, les catégories prescrites de bénéficiaires. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 08 juillet 1964 | État : en vigueur depuis le 28 juillet 1967 – Ratifiée par...
