Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Date du texte: 08 Jul 1964
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:09
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 11:29:31

| Cette convention concerne les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelle. Elle prévoit que la législation nationale concernant les prestations en cas d'accidents du travail...

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