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Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 119) sur la protection des machines

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette convention fixe les règles relatives à l'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés. --- **Source : Organisation...

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