Social et RHConventions de l’O.I.T

Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale)

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Date du texte: 28 Jun 1962
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:09
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 11:29:59

| Cette convention impose à tout Membre pour lequel elle est en vigueur accorder, sur son territoire, aux ressortissants de tout autre Membre pour lequel ladite convention est également en vigueur, l'égalité...

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