Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base)
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette convention fixe les objectifs et les normes de base de la politique sociale. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 22 juin 1962 | État : en vigueur depuis le 23 avr. 1964 – Ratifiée par la RDC le 05 septembre 1967 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1962, en sa quarante-sixième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions concernant la révision de la convention sur...
