Arrêté n° MINISTÉRIEL 8/61 du 21 octobre 1961 – Règlement général de l’assurance
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
Type | Législation |
Source | Organisation internationale |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cet arrêté fixe les formalités à accomplir en vue de l’ouverture du droit aux prestations et les principes de liquidation des pensions, allocations, rentes et indemnités. Il est à ce jour abrogé par la Loi n° 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale. Source : M.C., 1962, n° 1, p. 11 | Date : 21 octobre 1961 | État : modifié par l’Arrêté Ministériel n°12/9/69 du 25 février 1969, l’Arrêté départemental n° 0055/79 du 4 septembre 1979, l’Arrêté Ministériel n°0025/CAB/A.S du 2 novembre 1970, – Abrogé par la...