Convention (n° 116) portant révision des articles finals
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Conventions de l’O.I.T |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Source : Organisation Internationale du travail | Date d’adoption : 26 juin 1961 | État : en vigueur depuis le 05 févr. 1962 – Ratifiée par la RDC le 05 septembre 1967 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale...
