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Social et RHConflits du travail

Arrêté du 6 janvier 1961 - Conciliation et arbitrage des conflits collectifs du travail dans les entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité -Mesures d’exécution

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté détermine les prestations minima à assurer dans les entreprises assurant la production, le transport et la distribution d’énergie électrique en cas de cessation collective du travail. --- **Source...

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