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CivilFamille & Succession

Arrêté ministériel 1er juin 1960 ­— Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les règle de succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. --- **Source** : M.C., 1960, p. 1900 **| Date** : 1er juin 1960 | **Etat** : en vigueur --- Le...

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