Décret du 16 décembre 1959 — Protection du titre et réglementation de la profession d’architecte au Congo belge
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Urbanisme et Habitat |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Ce décret protège le titre et réglemente la profession d’architecte au Congo belge. Source : M.C., 18 janvier 1960, n° 3, p. 145 Baudouin Roi des belges, À tous, présents et à venir, Salut, Vu l’avis émis par le Conseil de législation du Congo belge en sa séance du 24 septembre 1959; Sur la proposition de notre ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi; Nous avons décrété et décrétons: Article. 1er. Nul ne peut au Congo belge porter le titre d’architecte ni en exercer la profession, s’il n’a obtenu en Belgique ou au Congo belge un diplôme qui l’y autorise. Toutefois,...
