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Approbation de l’ordonnance-loi 11-906 du 1er décembre 1959 — Décret - Collectes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| La présente ordonnance législative s’applique aux collectes de fonds ou d’objets quelconques qui se font à domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu public, à l’exception des édifices...

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