Ordonnance n° 22-342 du 28 juin 1959 – Règlement sur l’installation et l’exploitation des engins de levage
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Santé et sécurité au travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance est applicable à tous les engins destinés au levage de charges utilisés sur les lieux de travail, à l’exception de ceux installés sur les navires et bateaux et de ceux régis par la police des exploitations minières. Source : B.A., 1959, p. 1939 | 28 juin 1959 | État : en vigueur Chapitre Ier : Champ d’application Article 1er. Champ d’application. – Sans préjudice des dispositions réglementaires générales concernant la sécurité sur les lieux de travail, la présente ordonnance est applicable à tous les engins destinés au levage de charges utilisés...
