| La présente ordonnance prévoit que tous ceux qui seront trouvés sur la voie publique causant du désordre par des cris, des chants, des querelles, attroupements ou de quelque autre manière, pourront être détenus, pendant le temps nécessaire et durant vingt-quatre heures au maximum, sur ordre de l’autorité administrative du lieu ou de ses délégués. Source : B.A., 1959, p. 530 Le Gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 6 août 1922 autorisant...

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