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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 11-87 du 14 février 1959 — Réglementation de la circulation

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Le commissaire de district ou l’administrateur de territoire peut, pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou d’ordre publics, réglementer ou interdire la circulation des personnes,...

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