Ordonnance n° 11-81 du 14 février 1959 — Maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement
| Catégorie | Pénal |
| Sous-catégorie | Infractions spécifiques |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance fixe les règles de maintien de l’ordre dans les agglomérations de personnes au service du gouvernement. Source : B.A., 1959, p. 530 | Le gouverneur général, Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge; Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la colonie; Vu le décret du 6 août 1922 autorisant le gouverneur général à prendre des règlements obligatoires de police et d’administration générale; Revu l’ordonnance du 24 avril 1911, ORDONNE: Article. 1er. Tous ceux qui, par des cris, des chants, des querelles,...
