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ÉconomieProduits & Prix

Ordonnance n° 33-554 du 29 décembre 1958 portant mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance fixe les mesures d’exécution du décret du 18 août 1958 sur le régime légal de l’alcool industriel. --- **Source :** B.A., 1959, p. 43 **| Date** : 29 décembre 1958 **|...

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