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Social et RHTemps et durée du travail

Ordonnance n° 22-340 du 21 août 1958 – Régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Dernière mise à jour

Cette ordonnance établit un régime dérogatoire de la durée légale du travail pour les entreprises urbaines et suburbaines de transport en commun qui peuvent faire travailler le personnel qu’elles...

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