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TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n° 62-263 du 21 août 1958 — Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance règlemente la police de l’exploitation des services de transport de personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1615 ** --- Le gouverneur général, Vu la loi sur le...

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