icon
Partager l'article
TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n° 62-264 du   21 août 1958 – Transport de personnes par véhicules automobiles. — Règlement relatif aux autorisations

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance réglemente le transport de personnes par véhicules automobiles ainsi que les aux autorisations nécessaires à ce transport. --- **Source** : B.A., 1958, p. 1552 **| Date**...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.