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TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n° 62-260 du 21 août 1958 — Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.A., 1958, p. 1606 ; B.A., 1958, p....

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