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TransportTransport routier des personnes

Ordonnance n° 62-181 du 25 avril 1958 — Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. --- **Source** : B.A., 1958, p. 971; B.A., 1958, p. 2428 **| Date...

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