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TransportTransport routier des personnes

Décret du 7 janvier 1958 — Transport de personnes par véhicules automobiles

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret fixe les règles de transport de personnes par véhicules automobiles. --- **Source :** B.O., 1958, p. 110 ** --- **Article. 1er.** Au sens du présent décret, il faut entendre...

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